Message R AC04 : compte clôturé

AC04 : Compte clôturé

Code de retour SEPA AC04 — appartient au groupe AC (compte du débiteur).

En bref

Signification : Compte clôturé.
Catégorie : Compte du débiteur.
Cause fréquente : le compte du débiteur a été clôturé auprès de sa banque.
Comment le corriger : demandez au débiteur un IBAN actif, puis modifiez le mandat ou faites-en signer un nouveau.
Frais bancaires ? En général oui (selon votre contrat bancaire).

Quand apparaît-il ?

Le compte du débiteur a été clôturé auprès de sa banque.

Comment le corriger ?

Demandez au débiteur un IBAN actif, puis modifiez le mandat ou faites-en signer un nouveau.

Exemple XML

Ce code figure dans le bloc <RsnInf> du message de retour (pain.002 ou camt.054) :

<Rtr>
  <RsnInf>
    <Rsn>
      <Cd>AC04</Cd>
    </Rsn>
    <AddtlInf>Return because of closed account</AddtlInf>
  </RsnInf>
</Rtr>

Prévention

Avant d’envoyer la remise à votre banque, validez-la avec notre validateur XML SEPA. Vous repérez ainsi les erreurs que votre ERP laisse passer et réduisez les retours de type AC.

Conclusion

AC04 est un retour de type compte du débiteur. Suivez les étapes ci-dessus pour corriger le problème et réémettre le prélèvement.

Questions fréquentes

Le code `AC04` entraîne-t-il des frais bancaires ?

Presque toujours. Votre banque facture des frais de rejet selon les conditions de votre contrat.

Puis-je représenter le prélèvement ?

Cela dépend de la cause. Corrigez d'abord le motif décrit ci-dessus avant de représenter le prélèvement.

Comment l'éviter ?

Validez la remise avant de l'envoyer et tenez à jour les IBAN, les mandats et votre ICS. Notre [validateur XML SEPA](/fr/validateur-xml-prelevement-sepa) détecte la plupart de ces erreurs avant l'envoi.