RR04 : motif réglementaire non classifié

RR04 : Motif réglementaire non classifié

Code de retour SEPA RR04 — appartient au groupe RR (réglementaire).

En bref

Signification : Motif réglementaire non classifié.
Catégorie : Réglementaire.
Cause fréquente : retour imposé par une réglementation qui ne relève ni de RR01, ni de RR02, ni de RR03.
Comment le corriger : contactez votre banque pour connaître la réglementation précise en cause.
Frais bancaires ? En général oui (selon votre contrat bancaire).

Quand apparaît-il ?

Retour imposé par une réglementation qui ne relève ni de RR01, ni de RR02, ni de RR03.

Comment le corriger ?

Contactez votre banque pour connaître la réglementation précise en cause.

Exemple XML

Ce code figure dans le bloc <RsnInf> du message de retour (pain.002 ou camt.054) :

<Rtr>
  <RsnInf>
    <Rsn>
      <Cd>RR04</Cd>
    </Rsn>
    <AddtlInf>Return because of unclassified regulatory reason</AddtlInf>
  </RsnInf>
</Rtr>

Prévention

Avant d’envoyer la remise à votre banque, validez-la avec notre validateur XML SEPA. Vous repérez ainsi les erreurs que votre ERP laisse passer et réduisez les retours de type RR.

Conclusion

RR04 est un retour de type réglementaire. Suivez les étapes ci-dessus pour corriger le problème et réémettre le prélèvement.

Questions fréquentes

Le code `RR04` entraîne-t-il des frais bancaires ?

Presque toujours. Votre banque facture des frais de rejet selon les conditions de votre contrat.

Puis-je représenter le prélèvement ?

Cela dépend de la cause. Corrigez d'abord le motif décrit ci-dessus avant de représenter le prélèvement.

Comment l'éviter ?

Validez la remise avant de l'envoyer et tenez à jour les IBAN, les mandats et votre ICS. Notre [validateur XML SEPA](/fr/validateur-xml-prelevement-sepa) détecte la plupart de ces erreurs avant l'envoi.