RR02 : identité du débiteur réglementée

RR02 : Identité du débiteur réglementée

Code de retour SEPA RR02 — appartient au groupe RR (débiteur).

En bref

Signification : Identité du débiteur réglementée.
Catégorie : Débiteur.
Cause fréquente : le débiteur figure sur une liste de sanctions internationales.
Comment le corriger : bloquez le mandat et réexaminez vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).
Frais bancaires ? En général oui (selon votre contrat bancaire).

Quand apparaît-il ?

Le débiteur figure sur une liste de sanctions internationales.

Comment le corriger ?

Bloquez le mandat et réexaminez vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).

Exemple XML

Ce code figure dans le bloc <RsnInf> du message de retour (pain.002 ou camt.054) :

<Rtr>
  <RsnInf>
    <Rsn>
      <Cd>RR02</Cd>
    </Rsn>
    <AddtlInf>Return because of regulated debtor identity</AddtlInf>
  </RsnInf>
</Rtr>

Prévention

Avant d’envoyer la remise à votre banque, validez-la avec notre validateur XML SEPA. Vous repérez ainsi les erreurs que votre ERP laisse passer et réduisez les retours de type RR.

Conclusion

RR02 est un retour de type débiteur. Suivez les étapes ci-dessus pour corriger le problème et réémettre le prélèvement.

Questions fréquentes

Le code `RR02` entraîne-t-il des frais bancaires ?

Presque toujours. Votre banque facture des frais de rejet selon les conditions de votre contrat.

Puis-je représenter le prélèvement ?

Cela dépend de la cause. Corrigez d'abord le motif décrit ci-dessus avant de représenter le prélèvement.

Comment l'éviter ?

Validez la remise avant de l'envoyer et tenez à jour les IBAN, les mandats et votre ICS. Notre [validateur XML SEPA](/fr/validateur-xml-prelevement-sepa) détecte la plupart de ces erreurs avant l'envoi.