RR01 : identité du créancier réglementée

RR01 : Identité du créancier réglementée / non autorisée

Code de retour SEPA RR01 — appartient au groupe RR (créancier).

En bref

Signification : Identité du créancier réglementée / non autorisée.
Catégorie : Créancier.
Cause fréquente : le nom du créancier est bloqué par la réglementation (sanctions, embargos).
Comment le corriger : consultez votre banque. Une procédure juridique sera probablement nécessaire avant de pouvoir émettre à nouveau.
Frais bancaires ? En général oui (selon votre contrat bancaire).

Quand apparaît-il ?

Le nom du créancier est bloqué par la réglementation (sanctions, embargos).

Comment le corriger ?

Consultez votre banque. Une procédure juridique sera probablement nécessaire avant de pouvoir émettre à nouveau.

Exemple XML

Ce code figure dans le bloc <RsnInf> du message de retour (pain.002 ou camt.054) :

<Rtr>
  <RsnInf>
    <Rsn>
      <Cd>RR01</Cd>
    </Rsn>
    <AddtlInf>Return because of regulated creditor identity / not permitted</AddtlInf>
  </RsnInf>
</Rtr>

Prévention

Avant d’envoyer la remise à votre banque, validez-la avec notre validateur XML SEPA. Vous repérez ainsi les erreurs que votre ERP laisse passer et réduisez les retours de type RR.

Conclusion

RR01 est un retour de type créancier. Suivez les étapes ci-dessus pour corriger le problème et réémettre le prélèvement.

Questions fréquentes

Le code `RR01` entraîne-t-il des frais bancaires ?

Presque toujours. Votre banque facture des frais de rejet selon les conditions de votre contrat.

Puis-je représenter le prélèvement ?

Cela dépend de la cause. Corrigez d'abord le motif décrit ci-dessus avant de représenter le prélèvement.

Comment l'éviter ?

Validez la remise avant de l'envoyer et tenez à jour les IBAN, les mandats et votre ICS. Notre [validateur XML SEPA](/fr/validateur-xml-prelevement-sepa) détecte la plupart de ces erreurs avant l'envoi.