Mandat SEPA : créez vos mandats de prélèvement SEPA en PDF

Qu'est-ce qu'un mandat de prélèvement SEPA ?

Un mandat SEPA est l'autorisation signée par le débiteur qui permet à un créancier de prélever sur son compte bancaire. Sans mandat valide, la banque du débiteur rejettera l'ordre de prélèvement. C'est le document juridique sur lequel repose tout prélèvement dans la zone SEPA.

Le mandat doit contenir des données précises: la référence unique du mandat (RUM), l'identifiant créancier SEPA (ICS), les coordonnées du débiteur avec son IBAN, la date de signature et le type de schéma (CORE ou B2B). Notre générateur veille à ce qu'aucun champ obligatoire ne reste vide.

Différence entre mandats CORE et B2B

Le schéma CORE est le standard universel. Il peut être utilisé avec tout débiteur (particuliers ou entreprises) et donne au débiteur le droit à un remboursement pendant 8 semaines (ou 13 mois en l'absence de mandat). C'est le schéma le plus courant pour les abonnements et factures récurrentes.

Le schéma B2B est réservé aux opérations entre entreprises. Le débiteur renonce au droit de remboursement automatique en signant, ce qui offre une plus grande sécurité de paiement au créancier. En contrepartie, la banque du débiteur doit vérifier l'existence du mandat avant chaque prélèvement.

Quelles informations doit contenir un mandat SEPA valide ?

Un mandat SEPA conforme à la réglementation doit contenir au minimum:

• Référence unique du mandat (RUM, attribuée par le créancier)
• Nom et identifiant créancier SEPA (ICS) du créancier
• Nom et adresse du débiteur
• IBAN du compte du débiteur
• Date et lieu de signature
• Type de schéma (CORE ou B2B)
• Type de paiement (récurrent ou ponctuel)

Comment fonctionne notre générateur de mandats SEPA ?

Saisissez les coordonnées du créancier et du débiteur dans le formulaire, sélectionnez le schéma SEPA et le type de paiement, et le système génère un PDF au format standard prêt à être signé. Vous pouvez l'imprimer, l'envoyer par e-mail ou l'intégrer à un logiciel de signature électronique.

Le générateur est disponible avec l'option Mandats (10 €/mois HT) sur n'importe quel abonnement GenerateSEPA. Si vous n'avez besoin que d'un mandat ponctuel, téléchargez gratuitement le modèle de mandat SEPA vierge en PDF, à remplir, depuis le centre d'aide.

Qu'est-ce qu'un mandat SEPA ?

C'est l'autorisation signée par un débiteur qui permet à un créancier de prélever sur son compte bancaire par prélèvement SEPA. Sans mandat valide signé, la banque du débiteur rejettera l'ordre de prélèvement. Il est obligatoire pour tous les prélèvements de la zone SEPA.

Quelle est la différence entre un mandat CORE et un mandat B2B ?

Le mandat CORE est le standard universel, valable pour tout débiteur (particulier ou entreprise), et permet au débiteur de demander un remboursement pendant 8 semaines. Le mandat B2B est réservé aux opérations entre entreprises: le débiteur renonce au droit de remboursement automatique, ce qui offre une plus grande sécurité de paiement au créancier.

Quelles données sont obligatoires dans un mandat SEPA ?

Il doit contenir au minimum : la référence unique du mandat (RUM), le nom et l'identifiant créancier SEPA (ICS) du créancier, le nom et l'adresse du débiteur, l'IBAN du compte du débiteur, la date et le lieu de signature, le type de schéma (CORE ou B2B) et le type de paiement (récurrent ou ponctuel).

Combien coûte le générateur de mandats ? Existe-t-il un mandat SEPA vierge ?

Le générateur de mandats est une option à 10 €/mois HT que vous pouvez ajouter à n'importe quel abonnement GenerateSEPA, sans engagement. Si vous n'avez besoin que d'un seul mandat, le modèle de mandat SEPA vierge en PDF à remplir est disponible gratuitement dans le centre d'aide.

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Autres outils SEPA

• Validateur d'IBAN — Vérifiez le format et les chiffres de contrôle MOD-97 de n'importe quel IBAN.
• Générateur d'IBAN — Convertissez un CCC espagnol en IBAN avec l'algorithme officiel.
• Identifiant créancier SEPA (ICS) — Générez et vérifiez l'identifiant créancier SEPA avec la formule de l'EPC.
• Validateur XML pain.008 — Contrôlez le fichier de prélèvement par rapport au schéma officiel avant de l'envoyer.