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La structure commune est la suivante: code pays ISO, 2 chiffres de contrôle, code activité de 3 caractères (souvent ZZZ), puis la partie nationale. Les chiffres de contrôle sont calculés avec ISO 7064 Mod 97-10 sur partie nationale + pays + 00, sans le code activité.
L'Islande n'a pas d'identifiant créancier selon l'aperçu actuel de l'EPC. Pour le Royaume-Uni et les autres schémas à longueur variable, collez l'identifiant complet pour le vérifier.
Collez l'identifiant complet (les espaces sont acceptés). Nous contrôlons la longueur propre au pays, les chiffres de contrôle et le MOD-97 global.
Choisissez un pays, remplissez uniquement les champs de la partie nationale dont vous avez besoin et, si vous le souhaitez, modifiez le code activité du créancier (ZZZ par défaut). Les chiffres de contrôle sont calculés sans le code activité.
L'identifiant créancier SEPA, appelé ICS (numéro ICS) en France ou Gläubiger-ID en Allemagne, est le code unique qui identifie l'émetteur de prélèvements SEPA auprès du système bancaire européen. Il est obligatoire sur chaque mandat et dans le fichier pain.008 utilisé pour la remise.
Contrairement à l'IBAN (qui identifie un compte bancaire), l'ICS identifie le créancier (une personne ou une entreprise), quelle que soit sa banque. Si vous changez de banque, votre ICS reste le même.
Un ICS se compose de quatre parties: le code pays ISO (2 lettres), les chiffres de contrôle (2 chiffres), le code activité du créancier (3 caractères, normalement ZZZ) et la partie nationale attribuée par l'autorité de chaque pays (longueur variable : par exemple 6 caractères en France, 9 en Espagne ou 11 chiffres en Allemagne).
Les deux chiffres de contrôle ne sont pas attribués: ils sont calculés avec l'algorithme ISO 7064 Mod 97-10 publié par l'EPC (document EPC262-08). Le calcul porte sur la chaîne partie nationale + code pays + 00, sans tenir compte du code activité. C'est pourquoi modifier le code activité (par exemple de ZZZ à 001) ne change pas les chiffres de contrôle.
La structure générale est commune à toute la zone SEPA, mais la partie nationale varie: la France utilise l'ICS à 6 caractères ; l'Espagne le NIF/CIF à 9 caractères ; l'Allemagne le numéro Bundesbank à 11 chiffres ; etc. Cet outil couvre 30 pays et applique la bonne formule à partir des données nationales que vous saisissez.
C'est l'identifiant unique que l'autorité de chaque pays attribue aux entités qui émettent des prélèvements SEPA. Il permet aux banques de vérifier que l'initiateur d'un prélèvement est autorisé et enregistré. Il est obligatoire sur chaque mandat SEPA et dans chaque remise pain.008.
L'IBAN identifie un compte bancaire et le BIC identifie une banque. L'identifiant créancier identifie le créancier (la personne ou l'entreprise qui prélève), quelle que soit sa banque. C'est pourquoi votre ICS reste le même si vous changez de banque.
Nous couvrons les 30 pays les plus importants de la zone SEPA (Espagne, Allemagne, France, Italie, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Irlande, Suisse, Liechtenstein, etc.). L'Islande n'a pas encore de schéma d'identifiant créancier selon l'aperçu actuel de l'EPC. Pour le Royaume-Uni et les autres schémas dont la partie nationale est très variable, vérifiez l'identifiant complet en le collant.
Non. Le code activité distingue les différentes activités d'un même créancier mais n'entre pas dans le calcul des chiffres de contrôle. Vous pouvez remplacer ZZZ par 001, 002, etc. sans modifier les deux chiffres centraux de votre ICS.
Non. L'ICS contient le pays, les chiffres de contrôle, le code activité et un identifiant national (ICS, NIF, etc.). Il ne contient ni numéro de compte, ni IBAN, ni BIC. C'est un identifiant du créancier, pas de la banque.
L'algorithme ISO 7064 Mod 97-10 est appliqué à la chaîne partie nationale + pays + 00 ; le résultat doit correspondre aux chiffres de contrôle en positions 3 et 4. Cet outil vérifie aussi les longueurs propres à chaque pays définies par l'EPC.