POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité repose sur le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nos coordonnées :

• Four Penguins Ventures, S.L. (B88238647)
• Adresse : Carríl de la Cordobesa, 29, 29003 Málaga (Espagne)
• Téléphone : +34661304614
• E-mail : support@generatesepa.com
• Délégué à la protection des données : vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse alberto@conversorsepa.es.

À quoi servent les données personnelles ?

À fournir nos services

En tant que responsables du traitement, nous utilisons les données personnelles d’identification de nos Utilisateurs pour fournir nos services.

Les données générées par les Utilisateurs sur GenerateSEPA, ainsi que toutes les données associées, sont stockées sur notre plateforme d’hébergement (Digital Ocean). Une partie de notre service consiste à stocker ces données en tant que sous-traitants.

De même, en tant que sous-traitants, nous utilisons les identifiants (généralement des clés d’API) des passerelles de paiement et des autres applications intégrées que l’Utilisateur nous fournit, afin d’accéder à ces systèmes et d’en extraire ou d’y déposer les informations nécessaires à la fourniture du service.

GenerateSEPA offre également à l’Utilisateur la possibilité de choisir le mode d’encaissement de ses frais. À cette fin, Four Penguins peut conclure des accords avec des organisations partenaires, comme des prestataires de services de paiement ; ces tiers doivent donc aussi avoir accès aux données, avec les garanties appropriées.

Sur quelles bases juridiques traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons des données personnelles lorsqu’au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée nous a donné son consentement.
• Le traitement est nécessaire à la fourniture de nos services à l’Utilisateur.
• Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.
• Pour informer l’utilisateur de toute mise à jour relative au service.

Qui peut recevoir les données personnelles ?

Nous ne partageons les données personnelles de nos Utilisateurs qu’avec nos prestataires technologiques (par exemple, pour la maintenance de nos systèmes) et avec des organisations partenaires qui fournissent des services aux Utilisateurs de GenerateSEPA (comme des prestataires de services de paiement, permettant à l’Utilisateur d’encaisser ses frais par virement, prélèvement ou carte bancaire).

Lorsque nous devons transférer des données personnelles à des destinataires situés dans des pays hors de l’UE ou dans des pays qui n’assurent pas un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD, nous ne le faisons qu’avec le consentement de la personne concernée et avec les garanties appropriées.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous conservons les données personnelles pendant toute la durée de nos services, puis aussi longtemps que nous l’estimons nécessaire pour pouvoir justifier et/ou rendre compte de notre gestion. Cette durée peut être liée aux délais de prescription légaux ou à d’éventuelles demandes des autorités compétentes.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat, conformément à la réglementation applicable.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur traitement, ou vous opposer au traitement, en contactant GenerateSEPA (aux coordonnées indiquées au début de la présente politique de confidentialité). Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, par exemple la CNIL en France.

Révision et mise à jour

La présente politique de confidentialité est révisée et mise à jour au moins une fois par an.