MS02 : prélèvement refusé par le débiteur

MS02 : Opération refusée par le débiteur (ordre explicite)

Code de retour SEPA MS02 — appartient au groupe MS (refus du débiteur).

En bref

Signification : Opération refusée par le débiteur (ordre explicite).
Catégorie : Refus du débiteur.
Cause fréquente : le débiteur a demandé à l’avance à sa banque de refuser tout prélèvement associé à votre ICS.
Comment le corriger : contactez le débiteur pour régler la situation. Vous ne pouvez pas passer outre l’instruction permanente du client.
Frais bancaires ? En général oui (selon votre contrat bancaire).

Quand apparaît-il ?

Le débiteur a demandé à l’avance à sa banque de refuser tout prélèvement associé à votre ICS.

Comment le corriger ?

Contactez le débiteur pour régler la situation. Vous ne pouvez pas passer outre l’instruction permanente du client.

Exemple XML

Ce code figure dans le bloc <RsnInf> du message de retour (pain.002 ou camt.054) :

<Rtr>
  <RsnInf>
    <Rsn>
      <Cd>MS02</Cd>
    </Rsn>
    <AddtlInf>Return because of operation refused by the debtor (explicit order)</AddtlInf>
  </RsnInf>
</Rtr>

Prévention

Avant d’envoyer la remise à votre banque, validez-la avec notre validateur XML SEPA. Vous repérez ainsi les erreurs que votre ERP laisse passer et réduisez les retours de type MS.

Conclusion

MS02 est un retour de type refus du débiteur. Suivez les étapes ci-dessus pour corriger le problème et réémettre le prélèvement.

Questions fréquentes

Le code `MS02` entraîne-t-il des frais bancaires ?

Presque toujours. Votre banque facture des frais de rejet selon les conditions de votre contrat.

Puis-je représenter le prélèvement ?

Cela dépend de la cause. Corrigez d'abord le motif décrit ci-dessus avant de représenter le prélèvement.

Comment l'éviter ?

Validez la remise avant de l'envoyer et tenez à jour les IBAN, les mandats et votre ICS. Notre [validateur XML SEPA](/fr/validateur-xml-prelevement-sepa) détecte la plupart de ces erreurs avant l'envoi.