Message R MD07 : débiteur décédé

MD07 : Débiteur décédé

Code de retour SEPA MD07 — appartient au groupe MD (mandat).

En bref

Signification : Débiteur décédé.
Catégorie : Mandat.
Cause fréquente : la banque confirme que le titulaire du compte est décédé.
Comment le corriger : clôturez le mandat et cessez d’émettre des prélèvements pour ce débiteur.
Frais bancaires ? En général oui (selon votre contrat bancaire).

Quand apparaît-il ?

La banque confirme que le titulaire du compte est décédé.

Comment le corriger ?

Clôturez le mandat et cessez d’émettre des prélèvements pour ce débiteur.

Exemple XML

Ce code figure dans le bloc <RsnInf> du message de retour (pain.002 ou camt.054) :

<Rtr>
  <RsnInf>
    <Rsn>
      <Cd>MD07</Cd>
    </Rsn>
    <AddtlInf>Return because of deceased debtor</AddtlInf>
  </RsnInf>
</Rtr>

Prévention

Avant d’envoyer la remise à votre banque, validez-la avec notre validateur XML SEPA. Vous repérez ainsi les erreurs que votre ERP laisse passer et réduisez les retours de type MD.

Conclusion

MD07 est un retour de type mandat. Suivez les étapes ci-dessus pour corriger le problème et réémettre le prélèvement.

Questions fréquentes

Le code `MD07` entraîne-t-il des frais bancaires ?

Presque toujours. Votre banque facture des frais de rejet selon les conditions de votre contrat.

Puis-je représenter le prélèvement ?

Cela dépend de la cause. Corrigez d'abord le motif décrit ci-dessus avant de représenter le prélèvement.

Comment l'éviter ?

Validez la remise avant de l'envoyer et tenez à jour les IBAN, les mandats et votre ICS. Notre [validateur XML SEPA](/fr/validateur-xml-prelevement-sepa) détecte la plupart de ces erreurs avant l'envoi.