MD06 : remboursement demandé par le débiteur

MD06 : Remboursement demandé par le débiteur

Code de retour SEPA MD06 — appartient au groupe MD (mandat).

En bref

Signification : Remboursement demandé par le débiteur.
Catégorie : Mandat.
Cause fréquente : le débiteur a demandé le remboursement dans le délai de 8 semaines du prélèvement CORE.
Comment le corriger : le remboursement est accepté automatiquement. Si vous l’estimez injustifié, discutez-en avec le débiteur : la banque ne l’annulera pas à votre place.
Frais bancaires ? En général oui (selon votre contrat bancaire).

Quand apparaît-il ?

Le débiteur a demandé le remboursement dans le délai de 8 semaines du prélèvement CORE.

Comment le corriger ?

Le remboursement est accepté automatiquement. Si vous l’estimez injustifié, discutez-en avec le débiteur : la banque ne l’annulera pas à votre place.

Exemple XML

Ce code figure dans le bloc <RsnInf> du message de retour (pain.002 ou camt.054) :

<Rtr>
  <RsnInf>
    <Rsn>
      <Cd>MD06</Cd>
    </Rsn>
    <AddtlInf>Return because of refund requested by the debtor</AddtlInf>
  </RsnInf>
</Rtr>

Prévention

Avant d’envoyer la remise à votre banque, validez-la avec notre validateur XML SEPA. Vous repérez ainsi les erreurs que votre ERP laisse passer et réduisez les retours de type MD.

Conclusion

MD06 est un retour de type mandat. Suivez les étapes ci-dessus pour corriger le problème et réémettre le prélèvement.

Questions fréquentes

Le code `MD06` entraîne-t-il des frais bancaires ?

Presque toujours. Votre banque facture des frais de rejet selon les conditions de votre contrat.

Puis-je représenter le prélèvement ?

Cela dépend de la cause. Corrigez d'abord le motif décrit ci-dessus avant de représenter le prélèvement.

Comment l'éviter ?

Validez la remise avant de l'envoyer et tenez à jour les IBAN, les mandats et votre ICS. Notre [validateur XML SEPA](/fr/validateur-xml-prelevement-sepa) détecte la plupart de ces erreurs avant l'envoi.