Message R AC06 : compte bloqué

AC06 : Compte bloqué

Code de retour SEPA AC06 — appartient au groupe AC (compte du débiteur).

En bref

Signification : Compte bloqué.
Catégorie : Compte du débiteur.
Cause fréquente : le compte du débiteur est bloqué sur décision de justice ou pour un motif propre à la banque.
Comment le corriger : contactez le débiteur et reportez le prélèvement. Ne le représentez pas dans la foulée.
Frais bancaires ? En général oui (selon votre contrat bancaire).

Quand apparaît-il ?

Le compte du débiteur est bloqué sur décision de justice ou pour un motif propre à la banque.

Comment le corriger ?

Contactez le débiteur et reportez le prélèvement. Ne le représentez pas dans la foulée.

Exemple XML

Ce code figure dans le bloc <RsnInf> du message de retour (pain.002 ou camt.054) :

<Rtr>
  <RsnInf>
    <Rsn>
      <Cd>AC06</Cd>
    </Rsn>
    <AddtlInf>Return because of blocked account</AddtlInf>
  </RsnInf>
</Rtr>

Prévention

Avant d’envoyer la remise à votre banque, validez-la avec notre validateur XML SEPA. Vous repérez ainsi les erreurs que votre ERP laisse passer et réduisez les retours de type AC.

Conclusion

AC06 est un retour de type compte du débiteur. Suivez les étapes ci-dessus pour corriger le problème et réémettre le prélèvement.

Questions fréquentes

Le code `AC06` entraîne-t-il des frais bancaires ?

Presque toujours. Votre banque facture des frais de rejet selon les conditions de votre contrat.

Puis-je représenter le prélèvement ?

Cela dépend de la cause. Corrigez d'abord le motif décrit ci-dessus avant de représenter le prélèvement.

Comment l'éviter ?

Validez la remise avant de l'envoyer et tenez à jour les IBAN, les mandats et votre ICS. Notre [validateur XML SEPA](/fr/validateur-xml-prelevement-sepa) détecte la plupart de ces erreurs avant l'envoi.