Guide définitif du mandat SEPA pour les entreprises
2026-01-29
Un mandat SEPA est l’autorisation signée qui vous permet de prélever sur le compte d’un client. C’est le document légal central pour tout prélèvement SEPA.
Qu’est-ce qu’un mandat SEPA et pourquoi est-il vital ?
Sans mandat valide, un client peut contester un prélèvement jusqu’à 13 mois après exécution. Le mandat est donc votre protection principale.
La base légale
SEPA a uniformisé les paiements en euros. Le mandat est la preuve explicite de l’autorisation du client.
Un mandat bien géré est votre bouclier contre les retours et litiges.
Pourquoi la gestion des mandats est essentielle
- Moins de retours
- Sécurité juridique
- Trésorerie plus stable
- Confiance client
Champs obligatoires d’un mandat valide
Référence unique (UMR)
Code unique (35 caractères max) pour identifier le mandat.
Informations créancier et débiteur
Créancier :
- Nom
- Identifiant créancier
- Adresse
Débiteur :
- Nom
- Identifiant fiscal (optionnel)
- Adresse
Coordonnées bancaires
- IBAN
- BIC si requis
- Type de paiement (unique ou récurrent)
Signature et date
Sans signature, le mandat est invalide.
Pour le détail de chaque mention, des exemples remplis et les erreurs qui font rejeter une remise, consultez notre article sur le mandat de prélèvement SEPA et ses mentions obligatoires.
Mandat CORE vs B2B
CORE
- Pour particuliers et entreprises
- Retour possible sous 8 semaines
- 13 mois si non autorise
B2B
- Réservé aux entreprises
- Aucun retour après exécution
- Vérification du mandat par la banque
Cycle de vie d’un mandat
- Création et signature
- Conservation sécurisée
- Utilisation active
- Archivage ou annulation
Un mandat expire après 36 mois d’inactivité.
Automatiser les mandats
Avec des outils comme GenerateSEPA, vous pouvez générer des mandats PDF en masse et les intégrer via API.
Avantages
- Gain de temps
- Moins d’erreurs
- Conformité garantie
Les règles changent selon le schéma : consultez nos guides du mandat de prélèvement SEPA CORE et du mandat SEPA B2B.
Questions fréquentes
Puis-je modifier un mandat après signature ?
Non. Toute modification exige un nouveau mandat.
Que se passe-t-il sans mandat signé ?
Le client peut contester jusqu’à 13 mois après prélèvement.
Dois-je envoyer le mandat à la banque ?
Non, mais vous devez pouvoir le fournir sur demande.
Combien de temps conserver un mandat ?
Recommandation : 6 ans après le dernier prélèvement.
Avec GenerateSEPA, générez vos mandats SEPA en PDF (module payant) et vos remises XML à partir des mêmes données. En savoir plus.
Questions fréquentes
- Puis-je modifier un mandat après signature ?
- Non. Toute modification annule le mandat initial et exige un nouveau mandat signé.
- Que se passe-t-il si je prélève sans mandat ?
- Le client peut contester le prélèvement jusqu'à 13 mois après exécution. C'est un risqué majeur pour votre trésorerie.
- Dois-je transmettre le mandat à la banque ?
- Non. Vous devez le conserver et être capable de le fournir en cas de demande.
- Combien de temps conserver les mandats ?
- Il est recommandé de conserver les mandats au moins 6 ans après la derniere collecte.
