Qu’est-ce qu’un justificatif bancaire
Un justificatif bancaire est un document (PDF, HTML ou imprimé) émis par votre banque qui prouve qu’une opération a bien eu lieu. Il sert de preuve vis-à-vis des tiers : administration fiscale, administrations publiques, fournisseurs, prêts immobiliers, locations, etc.
En bref
- C’est la preuve documentaire d’une opération bancaire.
- Il indique la date, le montant, l’IBAN du donneur d’ordre, l’IBAN du bénéficiaire, le libellé et la référence.
- Votre banque l’émet instantanément depuis la banque en ligne.
- Il a la même valeur juridique qu’un cachet bancaire traditionnel.
À quoi sert-il ?
- Justifier le paiement d’un fournisseur.
- Prouver le paiement d’une amende fiscale ou de l’impôt sur le revenu.
- Attester le paiement de frais de scolarité ou de cotisations.
- Servir de preuve en justice ou dans le cadre d’une expertise.
Que doit-il contenir ?
| Champ | Détail |
|---|---|
| Date et heure | De l’opération, pas du document |
| Montant | Avec la devise |
| Donneur d’ordre | Nom + IBAN |
| Bénéficiaire | Nom + IBAN |
| Libellé | Tel que saisi |
| Référence | Identifiant de bout en bout ou numéro interne de la banque |
| Cachet / signature électronique | Pour l’authenticité |
Conclusion
Demandez toujours le justificatif : il vous évite des litiges avec vos fournisseurs et l’administration fiscale. Les banques en ligne les émettent instantanément au format PDF signé électroniquement.
