Qu’est-ce qu’un créancier
Un créancier est la personne physique ou morale en droit d’exiger le paiement d’une dette. Dans SEPA, c’est la partie qui émet le prélèvement sur le compte du débiteur.
En bref
- Créancier = celui qui est payé ; débiteur = celui qui paie.
- Dans SEPA, chaque prélèvement identifie le créancier par son ICS (identifiant créancier SEPA).
- Il existe des créanciers commerciaux, financiers et publics.
Types courants
- Créancier commercial : entreprise qui vend à crédit.
- Créancier financier : banque, fonds.
- Créancier public : administration fiscale, sécurité sociale, mairie.
- Créancier judiciaire : personne qui a obtenu une décision de justice en sa faveur.
Dans SEPA
En tant que créancier SEPA, vous avez besoin :
- D’un identifiant créancier SEPA (ICS) : calculez-le ici.
- De mandats signés par chaque débiteur.
- D’un contrat de prélèvement avec votre banque.
Conclusion
Bien comprendre votre rôle de créancier (commercial, financier, etc.) détermine le type de prélèvement SEPA que vous pouvez émettre (CORE ou B2B) et les documents dont vous avez besoin.
