Qu'est-ce qu'un formulaire de mandat de prélèvement SEPA ?

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Qu’est-ce qu’un formulaire de mandat de prélèvement SEPA ?

C’est le formulaire standard qui recueille l’autorisation donnée par le débiteur au créancier d’émettre des prélèvements SEPA. Il s’agit du mandat SEPA sous forme papier ou électronique.

En bref

  • Document signé par le débiteur.
  • Normalisé par le SEPA Direct Debit Rulebook de l’EPC.
  • Conservé par le créancier.
  • Doit indiquer le créancier, le débiteur, le type de prélèvement et la signature.

Contenu minimal

  1. Données du créancier (nom, adresse, ICS).
  2. Données du débiteur (nom, adresse, IBAN, BIC facultatif).
  3. Référence unique de mandat (RUM).
  4. Type : récurrent / ponctuel, CORE / B2B.
  5. Mentions légales et signature du débiteur.

Téléchargez le modèle officiel depuis notre générateur de mandat SEPA.

Conclusion

Sans mandat signé, il n’y a pas de prélèvement SEPA valable. Prenez-en soin.

Questions fréquentes

Le formulaire de prélèvement est-il la même chose que le mandat ?
Oui. « Formulaire de prélèvement » ou « autorisation de prélèvement » sont des noms courants du mandat SEPA.
Peut-il être signé en ligne ?
Oui, avec une signature électronique avancée ou qualifiée. Conservez la trace de l'identification.
Une autorisation générique par e-mail suffit-elle ?
Non. Le document doit comporter les données minimales et une signature traçable. Un simple e-mail ne prouve ni l'identité ni le consentement éclairé.

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