Mandat SEPA

Publié le 2026-01-04 · Mis à jour le 2026-11-01

Autorisation écrite donnée par le débiteur au créancier pour émettre des prélèvements SEPA.

Conservé par le créancier pendant toute la durée de vie du mandat + 14 mois. Identifié par une référence unique de mandat (RUM).

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Sur mobile, seules les quatre premières sont affichées.

Service SEPA obligatoire depuis octobre 2025 qui vérifie que le nom du bénéficiaire correspond à l'IBAN.

Variante instantanée du SCT : règlement en moins de 10 secondes, 24 h/24, 7 j/7, 365 jours par an.

Tiers agréé autorisé à accéder aux comptes ou à initier des paiements dans le cadre de la DSP2.

Trois caractères facultatifs de l'ICS qui permettent de distinguer plusieurs activités sous un même numéro fiscal.

Options de répartition des frais dans les virements internationaux.

Index alphabétique du glossaire SEPA : 49 termes.