Suffixe créancier

Publié le 2026-01-04 · Mis à jour le 2026-11-01

Trois caractères facultatifs de l’ICS qui permettent de distinguer plusieurs activités sous un même numéro fiscal.

Par défaut ZZZ. Pour séparer « Services » et « Produits », utilisez 001, 002, etc.

Voir aussi

Essayer maintenant →

Cet article vous a-t-il été utile ?

Sur mobile, seules les quatre premières sont affichées.

Service SEPA obligatoire depuis octobre 2025 qui vérifie que le nom du bénéficiaire correspond à l'IBAN.

Variante instantanée du SCT : règlement en moins de 10 secondes, 24 h/24, 7 j/7, 365 jours par an.

Tiers agréé autorisé à accéder aux comptes ou à initier des paiements dans le cadre de la DSP2.

Options de répartition des frais dans les virements internationaux.

Index alphabétique du glossaire SEPA : 49 termes.

Schéma SEPA des prélèvements en euros ; deux variantes : CORE et B2B.