Glossaire SEPA complet (index A-Z)

Glossaire SEPA : index alphabétique

Tous les termes du glossaire SEPA, par ordre alphabétique. Chaque entrée comporte une définition courte et renvoie vers l’article complet.

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AEB (Association espagnole des banques) — Organisation professionnelle bancaire espagnole qui publie les anciens formats de fichiers bancaires (Norma 19, 34, 58, etc.).
Annulation (reversal) — Annulation d’une opération à l’initiative du créancier avant règlement.
ASPSP (PSP gestionnaire du compte) — Le PSP qui tient le compte du client. En général, sa banque principale.
BBAN — Basic Bank Account Number : format national d’un compte bancaire, intégré dans l’IBAN.
BIC — Bank Identifier Code : identifiant normalisé par l’ISO 9362 qui permet de reconnaître une banque à l’international.
BIC8 vs BIC11 — Le BIC8 identifie la banque ; le BIC11 ajoute trois caractères propres à l’agence.
Bizum — Service espagnol de paiement instantané entre particuliers et vers les entreprises. Pas strictement SEPA.
camt.054 — Schéma ISO 20022 des avis de crédit et de débit adressés par la banque au client.
Catégorie de paiement (CategoryPurpose) — Code ISO 20022 qui classe la finalité du paiement (salaire, fournisseur, dividende…).
CCC (ancien code de compte espagnol) — Ancien code de compte espagnol à 20 chiffres, remplacé par l’IBAN en 2014.
Code SWIFT — Synonyme de BIC ; identifiant normalisé sur le réseau SWIFT (ISO 9362).
Créancier (SEPA) — Personne ou entreprise en droit de recouvrer une créance ; en SEPA, la partie qui émet le prélèvement.
CSM (mécanisme de compensation et de règlement) — Système interbancaire qui compense et règle les opérations de paiement.
Date de règlement — Date à laquelle l’opération est effectivement réglée entre les banques.
Date d’échéance — Date d’encaissement demandée par le créancier ; essentielle dans les prélèvements SEPA.
Débiteur (SEPA) — Personne ou entreprise qui paie ; en SEPA, le titulaire du compte débité.
EPC (Conseil européen des paiements) — Organisme européen qui régit les règles et les schémas SEPA.
Formats espagnols « Cuaderno » (Norma 19, 34, 58) — Famille de fichiers bancaires espagnols pour les prélèvements (19), les virements (34) et les avances sur créances (58).
FRST / RCUR / OOFF / FNAL — Codes de séquence du prélèvement SEPA : premier, récurrent, ponctuel ou dernier.
Heure limite (cut-off) — Heure au-delà de laquelle la banque traite l’opération le jour ouvré suivant.
IBAN — International Bank Account Number : identifiant international unique d’un compte bancaire (ISO 13616).
Iberpay — Société espagnole qui gère la compensation interbancaire des paiements via le SNCE.
ICS (identifiant créancier SEPA) — Identifiant unique du créancier SEPA. Obligatoire pour émettre des prélèvements.
Identifiant de bout en bout (E2E) — Identifiant unique qui accompagne l’opération de bout en bout entre créancier et débiteur.
ISO 20022 — Norme internationale de messagerie financière fondée sur XML. Le socle technique de SEPA.
ISO 9362 — Norme ISO qui définit le format du BIC / code SWIFT.
Mandat électronique (e-mandat) — Mandat SEPA signé électroniquement avec preuves d’identité et d’intégrité.
Mandat SEPA — Autorisation écrite du débiteur permettant au créancier d’émettre des prélèvements SEPA.
Message R (R-transaction) — Message SEPA qui retourne, rejette ou rembourse une opération antérieure.
pain.001 — Schéma ISO 20022 des virements SEPA. Version la plus courante : pain.001.001.03.
pain.002 — Schéma ISO 20022 des comptes rendus de statut et des rejets d’un ordre transmis.
pain.008 — Schéma ISO 20022 des prélèvements SEPA. Version la plus courante : pain.008.001.02.
Pré-notification SEPA — Avis adressé par le créancier au débiteur avant un prélèvement, indiquant la date et le montant.
PSP (prestataire de services de paiement) — Entité qui fournit des services de paiement : banques, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement, fintechs.
PSU (utilisateur de services de paiement) — Client final qui utilise un service de paiement (particulier ou entreprise).
Rejet interne (workflow rejection) — Rejet interne avant l’envoi de l’opération à la banque. Ne génère pas de message R.
Rejet (reject) — Opération rejetée avant règlement pour un motif technique ou de validation.
Remboursement (refund) — Remboursement demandé par le débiteur après le règlement d’un prélèvement CORE.
Remise SEPA (batch) — Ensemble de virements ou de prélèvements envoyés à la banque dans un seul fichier.
Retour (return) — Opération réglée puis retournée pour un motif technique (compte clôturé, débiteur décédé, etc.).
RUM (référence unique de mandat) — Référence unique qui identifie un mandat SEPA au sein de l’organisation du créancier.
SCT Inst (virement SEPA instantané) — Variante instantanée du SCT : règlement en moins de 10 secondes, 24 h/24, 7 j/7, 365 jours par an.
SCT (virement SEPA) — Schéma SEPA des virements en euros ; standard depuis 2008.
SDD CORE vs B2B — CORE est le prélèvement SEPA standard (particuliers et entreprises) ; B2B est réservé aux encaissements interentreprises, avec un droit au remboursement restreint.
SDD (prélèvement SEPA) — Schéma SEPA des prélèvements en euros ; deux variantes : CORE et B2B.
SHA / OUR / BEN — Options de répartition des frais dans les virements internationaux.
Suffixe créancier — Trois caractères facultatifs de l’ICS permettant de distinguer des activités sous un même numéro fiscal.
TPP (prestataire tiers) — Tiers agréé autorisé à accéder aux comptes ou à initier des paiements dans le cadre de la DSP2.
VOP (vérification du bénéficiaire) — Service SEPA obligatoire depuis octobre 2025 qui vérifie que le nom du bénéficiaire correspond à l’IBAN.