RGPD et conservation des mandats SEPA : quoi garder et combien de temps
Obligations de conservation des mandats selon le RGPD et la réglementation SEPA : 14 mois après le dernier prélèvement, format et traçabilité.
En bref
Le mandat (signature originale ou électronique) doit être conservé au moins 14 mois après le dernier prélèvement. Le RGPD impose de justifier la base légale du traitement et de permettre au débiteur de s’y opposer.
Contexte
Les décisions liées à SEPA se prennent généralement une fois pour toutes et engagent pour des années. Cet article vous aide à faire le bon choix dès le départ.
Comparaison pratique
Si la réglementation vous concerne, évaluez ces quatre critères :
- Coût par opération et frais de retour.
- Charge opérationnelle : combien d’heures par mois votre équipe y consacre-t-elle ?
- Contrôle et traçabilité : devez-vous pouvoir auditer chaque étape ?
- Expérience client et attrition selon le moyen de paiement.
Quand cela compte
Si votre volume mensuel dépasse 50 opérations récurrentes, la différence économique et opérationnelle est nette. En dessous, la décision dépend davantage du type de client et du pays.
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Conclusion
Il n’y a pas de réponse universelle. Mais vous disposez désormais des critères pour décider sur la base de données concrètes.
