Articles d'aide sur Réglementation SEPA.
Obligations de conservation des mandats selon le RGPD et la réglementation SEPA : 14 mois après le dernier prélèvement, format et traçabilité.
Résumé pratique du règlement UE 260/2012, qui fixe les règles techniques et les délais des virements et prélèvements SEPA.
Liste complète des champs obligatoires et facultatifs du pain.008 (prélèvement SEPA), avec exemples.
Différences entre les versions du pain.001 (virements SEPA) : ce qui change, quelles banques exigent la nouvelle version et la date limite de migration.
Ce qu'est l'ISO 20022, son impact sur les formats pain.001, pain.008 et camt.054, et pourquoi il vous concerne.
