Modèle de politique de remboursement SEPA

Document de politique de remboursement SEPA prêt à joindre à vos conditions générales.

En bref

Type de fichier : PDF
Téléchargement : sepa-refund-policy.pdf
Utilisation : chargez vos données dans GenerateSEPA ou adaptez le modèle à votre ERP.

À quoi il sert

Ce modèle vous évite de rédiger de zéro les règles de remboursement applicables à vos prélèvements SEPA. Nous l’avons conçu selon les exigences de l’EPC (pain.001/pain.008) et les pratiques réelles des banques espagnoles.

Comment l’utiliser

Téléchargez le modèle.
Adaptez-le à votre activité et joignez-le à vos conditions générales.
Chargez vos opérations dans GenerateSEPA pour obtenir votre XML SEPA.
Validez le XML avec notre validateur XML SEPA.
Transmettez-le à votre banque.

Bonnes pratiques

N’ajoutez pas de lignes vides à la fin de vos fichiers de données.
Utilisez le format YYYY-MM-DD pour toutes les dates.
Vérifiez les IBAN avant le chargement (une faute de frappe entraîne un retour AC01).

Conclusion

Avec ce modèle, vous passez de prélèvements gérés dans un Excel désordonné à une remise SEPA générée en 2 minutes. Essayez dès maintenant avec GenerateSEPA.

Questions fréquentes

Le modèle fonctionne-t-il avec toutes les banques ?

Oui. Le modèle produit un XML SEPA standard (pain.001/pain.008), accepté par toutes les banques de la zone SEPA.

Puis-je ajouter des colonnes ?

Oui, à condition de conserver les colonnes obligatoires. Les colonnes supplémentaires sont ignorées lors de la génération du XML.

Est-ce gratuit ?

Oui, le modèle est gratuit. La conversion en XML SEPA est incluse dans toutes les offres GenerateSEPA.