Qu’est-ce que l’identifiant SEPA pour les virements ?
C’est le code qui identifie l’émetteur (donneur d’ordre) d’un virement SEPA. Contrairement aux prélèvements (où l’identifiant est celui du créancier), dans les virements il identifie l’entreprise ou la personne qui envoie le paiement.
En bref
- Il s’agit généralement de votre numéro de TVA précédé du code pays (ex.
ES12345678X). - Il figure dans le XML pain.001, dans
<InitgPty><Id>…</Id></InitgPty>. - Certaines banques exigent un suffixe (
001,002). - Il n’est pas obligatoire pour les particuliers, mais recommandé pour les entreprises.
Où le saisir ?
- Dans le profil de l’émetteur du convertisseur.
- Certaines banques le demandent lors de la souscription au service de paiements par fichier.
Est-ce la même chose que l’ICS ?
Non. L’ICS identifie le créancier d’un prélèvement. L’identifiant SEPA de l’émetteur identifie l’expéditeur d’un virement.
Conclusion
Pour les entreprises, gardez toujours votre identifiant SEPA à portée de main lorsque vous configurez le profil de l’émetteur.
